Greffe tc bobigny calendrier
WebNov 1, 2011 · Tribunal de commerce de Bobigny. Dernière modification le 14 décembre 2024 - Ministère de la Justice. Tél : 0891 01 11 11. Saisine par voie électronique ( liste … Web93008 BOBIGNY Cedex. Numéro de téléphone greffe TC de Bobigny (non surtaxé) 08 91 01 11 11. 0,30 € / min + prix appel. Lun à ven 9h30-12h/14h-16h. Adresse email. [email protected]. Jours et horaires d'ouverture au public.
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WebConsulter le calendrier des audiences de chaque Tribunal de commerce en sélectionnant le tribunal qui vous concerne. Les calendriers transmis par les greffes de ces Tribunaux de … WebL’adresse du GREFFE TC BOBIGNY CEDEX. L’adresse de l’agence GREFFE dans la ville de BOBIGNY CEDEX est la suivante : 1-13 RUE MICHEL DE L’HOSPITAL, 93008, BOBIGNY CEDEX Contact téléphone GREFFE TC BOBIGNY CEDEX. Afin d’appeler et de joindre l’agence BOBIGNY vous pouvez composer le numéro suivant : 0891011111. …
WebVous pouvez retrouver tous les greffes de la ville de BOBIGNY CEDEX dans la liste suivante: Greffe du tribunal de commerce. Adresse. Code Postal. Ville. Détails. GREFFE TC BOBIGNY CEDEX. 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL. 93008. WebLe déposant doit se munir des pièces justificatives (R631-1 du code de commerce) indiquées sur www.greffe-tc-bobigny.fr. La déclaration peut se faire aussi via …
WebInfogreffe est le registre du commerce et des sociés en direct du greffe du tribunal de Commerce. FR EN. S'informer sur les entreprises ... Calendrier des audiences; ... Coordonnées. 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03 Tel : 04 72 60 69 80 www.greffe-tc-lyon.fr. Greffiers. Maître BRAVARD Christian Maître SUPERCHI Serge . … WebGreffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY Ressort de la cour d'appel de PARIS 1-13, rue Michel de l'Hospital 93008 BOBIGNY Cedex Téléphone: 08 91 01 11 11 Fax: 01 48 …
WebCalendriers des audiences. Guide de visite du tribunal. Journaux d'annonces légales. Activités réglementées. Prévention : adresses utiles. Agent commercial - Caisses …
WebA compter du 1er septembre 2024, la réservation de la date de la première audience et sa communication par le greffe interviennent exclusivement par voie électronique dans les procédures écrites devant le Tribunal Judiciaire. Ces dispositions sont issues de l’arrêté du 9 août 2024, publié au Journal Officiel le 12 août 2024. campingfuchsWebCalendrier des audiences; Statistiques; Tarifs . Coordonnées. 35 RUE ÉDOUARD VAILLANT 37041 TOURS CEDEX Tel : 02 47 31 20 01 www.greffe-tc-tours.fr. ... www.greffe-tc-tours.fr. Et retrouvez aussi. Les liens utiles Accédez. Les téléchargements Accédez. L'annuaire Accédez. Qui sommes nous ? ... camping frymburk zooverWebL’accès à l’accueil du greffe est ouvert sans limite pour retirer les kbis sur les bornes. L’accès à l’accueil physique est disponible en prenant rdv préalablement sur www.greffe-tc-bobigny.fr Vous pouvez toutefois faire toutes vos créations modifications radiations dépôts de comptes et actes sur... camping frymburk webcamWebLe tribunal de Commerce de Bobigny fait partie des 18 tribunaux de Commerce spécialisés de France. Crée en 1987 lors de la réorganisation du département de la seine, Il … first woman ever elected to congresshttp://greffe-tc-bobigny.fr/ first woman ever bornWebDec 14, 2024 · Tribunal judiciaire de Bobigny. Dernière modification le 14 décembre 2024 - Ministère de la Justice. Tél : 01 48 95 13 93. Fax : 01 48 95 15 85. Courriel : tj1 … camping fuchs bielWebDec 10, 2024 · Il est compétent pour les procédures de fond et de référé. Téléphone : 01 87 27 95 90. Courriel : [email protected]. Les affaires tant au fond qu’en référé sont fixées à une même audience, à deux horaires distincts : AUDIENCE D’ACQUISITION DE CLAUSE RESOLUTOIRE (ACR) Référé. camping from a motorcycle