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http://old.greffe-tc-paris.fr/en/registration/branch-office-(registered-office-in-a-foreign-country).html Webimmatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 434 676 466 [Adresse 2] [Localité 5] ... - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

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Web- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Edouard LOOS, président de chambre et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition. WebWe would like to show you a description here but the site won’t allow us.

Webgreffe translation in French - English Reverso dictionary, see also 'greffer, greffage, greffier', examples, definition, conjugation Weble fichier des nantissements de parts de sociétés civiles (article 57 abrogé du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978), sur le registre public tenu au greffe du tribunal dans le ressort duquel le fonds est exploité (article L.525-3 abrogé du code de commerce renvoyant à l’articleL.142-3 code de commerce) ou sur le registre public tenu au greffe du

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WebFeb 26, 2008 · Immatriculée au RCS le 13-12-2001 Date d'enregistrement INSEE: Enregistrée à l'INSEE le 01-12-2001 ... Greffe du: Rennes (Tribunal de commerce) N° dossier: 2008D00203: Code greffe: 3501: Adressage complet: Nom d'usage: LA COUDRE: Adresse (RCS) LA COUDRE: Code postal (RCS) 35150: Ville (RCS)

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